J.O. 229 du 3 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16952
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
NOR : EQUE0301389V
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 634,0 pour le mois de juin 2003.